Prise en charge des soins à l'étranger
Vous êtes à l’étranger pour un séjour personnel ou dans le cadre professionnel et vous devez recevoir des soins ; en tant que citoyen français, des interrogations sont amenées à se poser. Maladies Rares Info Services vous éclaire.
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Parmi les questions qui parviennent à Maladies Rares Info Services se trouve la question de la prise en charge des soins à l’étranger. Pour vous éclairer, l’équipe est allée à la rencontre d’une avocate spécialisée :
Pour répondre à cette question, il faut différencier les soins réalisés au sein de l’Union européenne (UE), de l’Espace Économique Européen (EEE), au Royaume-Uni et en Suisse, des soins réalisés hors de ces zones géographiques.
1. La prise en charge des soins réalisés dans un État de l’UE, de l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse
La prise en charge des soins pour un résident y est facilitée. En effet, au regard du principe de coopération en matière de soins, il existe une coordination européenne des systèmes de sécurité sociale permettant la prise en charge des soins lorsque vous vous trouvez sur ces territoires.
La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet ainsi la prise en charge de soins médicaux, soit par l’absence de nécessité d’avance des frais médicaux, soit par leur remboursement.
Il est important de noter que sont exclus de la prise en charge les soins privés.
En ce qui concerne les soins programmés, une autorisation préalable de votre CPAM sera requise, notamment pour les traitements impliquant une nuit d’hospitalisation ou nécessitant l’utilisation d’équipements médicaux spécialisés.
Si un arrêt de travail est prescrit pendant le séjour, les travailleurs peuvent être éligibles à des indemnités journalières, sous réserve du respect des conditions définies par la CPAM.
2. La prise en charge des soins hors UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni
Face à une urgence médicale, le malade devra avancer les frais, puis demander un remboursement à son retour en France.
Une telle demande doit se faire par formulaire (S3125), accompagné de justificatifs précis.
Si les soins réalisés hors d’Europe sont des soins programmés, la prise en charge n’est assurée que si le médecin français atteste qu’aucune autre alternative de soin n’est disponible sur le territoire français.
Il est possible de souscrire à un contrat d’assurance :
Pour certains pays dans lesquels les soins médicaux sont extrêmement coûteux, il est possible de souscrire à un contrat d’assurance, permettant le remboursement des frais de santé engagés.
Des accords bilatéraux peuvent exister :
Certains accords bilatéraux entre la France et d’autres pays peuvent prévoir une prise en charge des soins médicaux. Ainsi, ils permettent la prise en charge des frais de santé en cas de séjour temporaire au sein de l’autre État.
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pourra vous éclairer sur ces possibilités ainsi que sur l’existence de tels accords.
Par Maître BEAUX, avocate au Barreau de Paris
Février 2025