Retraite des aidants : quels sont mes droits ?

Dans notre système de retraite, le droit à une pension est normalement acquis en contrepartie des cotisations prélevées sur le revenu d’activité. Toutefois, des mécanismes de solidarité peuvent intervenir en complément pour les individus ayant interrompu leur carrière afin de porter assistance à un proche. Tel est le cas des dispositifs prévus en faveur des aidants.

Parmi les questions qui parviennent à Maladies Rares Info Services se trouve la question du droit à la retraite des aidants. 

Pour vous éclairer, l’équipe est allée à la rencontre d’une avocate spécialisée :

Que signifie le terme « aidant » ?

L’aidant familial est une personne qui s’occupe régulièrement d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie, à titre non professionnel.

Quels sont les droits à la retraite dont peuvent bénéficier les aidants ?

1. Le bénéfice d’une majoration de la durée d’assurance par période d’éducation

En vertu de l’Article L351-4-1 du code de la sécurité sociale les assurés sociaux élevant un enfant ouvrant droit à l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) bénéficient d’une majoration de leur durée d’assurance d’un trimestre par période d’éducation de trente mois.

2. L’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF)

L'AVPF permet aux parents ayant réduit leur activité ou ne travaillant pas pour s'occuper d'un enfant en situation de handicap de maintenir leurs droits à la retraite.

Pour en bénéficier, les conditions suivantes sont à remplir :

• ne pas exercer d’activité professionnelle ou exercer une activité à temps partiel ;
• percevoir une prestation familiale ;
• bénéficier de ressources inférieures à un certain plafond.

3. L’Assurance Vieillesse des aidants (AVA)

Introduite par la réforme des retraites de 2023¹, l’AVA permet aux personnes qui s’occupent d’un proche de bénéficier d’un nombre de trimestres pour leur retraite sans contrepartie de cotisations.

L’AVA est destinée aux aidants et parents prenant en charge des personnes en situation de handicap et/ou en perte d’autonomie, notamment les bénéficiaires de l’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) et du Congé Proche Aidant (CPA), les parents d’enfants handicapés avec un taux d’incapacité d’au moins 80 % ou encore certains aidants non-cohabitants.           

Pour bénéficier de l’AVA, il faut :

• être sans activité professionnelle ou exercer une activité à temps partiel ;
• apporter votre aide à titre non professionnel de manière régulière et fréquente à une personne en situation d’incapacité (taux d’au moins 80 % sauf dans le certains cas) ;
• ne pas dépasser 63 % du plafond de la Sécurité sociale (2 434,32 € par mois en 2024).

4. L’Assurance Vieillesse Volontaire (L’AVV)

L’Assurance vieillesse volontaire permet aux individus ne relevant d’aucun régime obligatoire de bénéficier de droits à la retraite en s’assurant volontairement contre les risques d’invalidité et de handicap d’un membre de leur famille. Celle-ci permet ainsi aux assurés de bénéficier de trimestres de retraite en dehors des autres cadres légaux prévus.

Par Maître Amélie BEAUX, avocate au barreau de PARIS

Février 2025

 

^{1 Décret n° 2023-752 du 10 août 2023 relatif à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants.}

 

• Vie Publique : 

- https://www.vie-publique.fr/fiches/37972-assurance-vieillesse-des-parents-au-foyer-avpf

• Mon Parcours Handicap :  

- https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/aidant/l-assurance-vieillesse-des-aidants-AVA

• Ameli :  

- https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/assurance-volontaire-invalidite-vieillesse-veuvage